Statuts
I – GENERALITES
Art. 1 Nom et siège
Sous le nom GRÜNE See / les VERT•E•S du Lac se forme une association au sens des articles 60 et suivants CC dont le siège est à Morat.
Art. 2 Vision
1. Les VERT•E•S du Lac s’engagent en faveur d’un développement équilibré. L’orienta¬tion du développement du dis-trict implique la promotion et le soutien de tous les changements et innovations né¬cessaires à l’épanouissement d’un projet de société qui soit écologiquement sou¬tenable, écono-miquement innovateur et efficace, socialement équitable, culturel¬lement respectueux et politiquement respon-sable. Ils respectent les exigences et les droits des générations futures.
2. Les VERT•E•S du Lac considèrent par conséquent que les institutions publiques doivent adopter un compor-tement exemplaire et inciter systéma-tiquement et efficacement les habitants et les entreprises à adopter des com-portements qui contribuent à cette orientation du développement du district.
Art. 3 Buts
1. Les membres de l’association donnent la priorité, à l’échelle du district du Lac, à tous les efforts qui permettent un développement durable de la région.
2. Les VERT•E•S du Lac font connaître leurs buts et propositions par des actions, des publications, des manifestations publiques. Ils participent activement aux élections ainsi qu’aux votations (scrutins) populaires. Ils conduisent et s’impli¬quent dans des campagnes politiques en ayant notamment recours aux instru¬ments de démocratie directe.
Art. 4 Valeurs
Pour l’ensemble de leurs actions, les VERT•E•S du Lac s’appuient sur les valeurs de démo¬cratie, de liberté individuelle, de complé¬mentarité entre responsabilité individuelle et collective, d’égalité, de solidarité et de courage citoyen.
Art. 5 Appartenance
1. Les VERT•E•S du Lac forment la section régionale des VERT•E•S Fribourg au District du Lac.
2. A travers le Parti cantonal, les VERT•E•S du Lac sont liés sur le plan organisationnel et en solidarité avec les VERT•E•S suisse, les Verts européens et les Global Greens.
II – AFFILIATION
Art. 6 Membres
1. Toute personne physique adhérant aux buts de l’association peut en devenir membre.
2. Les membres des VERT•E•S Fribourg résidant au district du Lac deviennent membres de l’association, pour autant qu’ils n’en manifestent pas le souhait contraire.
3. L’adhésion aux VERT•E•S du Lac constitue également une adhésion aux VERT•E•S Fribourg.
4. Le Comité statue sur les demandes d’adhésion. En cas de refus, un recours peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’assemblée générale qui statuera.
5. La perte de la qualité de membre des VERT•E•S Fribourg entraine la radiation de la qualité de membre de l’association.
Art. 7 Cotisations
1. Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale.
2. Elles peuvent être différentiées pour tenir compte notamment de la situation particulière des ménages à faible revenu des jeunes, des personnes retraitées et au chômage.
Art. 8 Sympathisants
Sont dites sympathisants des VERT•E•S les personnes qui manifestent leur soutien et qui ne désirent pas acquérir la qualité de membre. Elles n’ont pas le droit de vote, sauf décision particulière de l’organe concerné.
III – ORGANISATION
Art. 9 Langues
1. Le français et l’allemand sont les deux langues de
travail des VERT•E•S du Lac.
2. La version allemande fait foi.
Art. 10 Organes de l’association
Les organes de l’association sont :
• L’assemblée générale
• Le comité
• L’organe de révision
• Des groupes de travail
Art. 11 Assemblée générale
1. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois par année et a les attributions prévues à l’art. 65 CC, soit notamment :
• d’élire le/la Président/e ou les Co-Président(e)s et les autres membres du comité;
• d’élire l’organe de révision;
• d’approuver le rapport annuel, les comptes et le budget;
• de prendre les décisions politiques fondamentales;
• de statuer sur les propositions des membres et des objets proposés par le comité;
• d’approuver les listes électorales;
• de modifier les statuts;
• de décider de la dissolution et de la liquidation de l’association.
2. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsque le comité l’estime nécessaire ou si un dixième des membres le demande. Dans ce dernier cas, elle est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent pareille demande.
3. La convocation est adressée par envoi postal ou électronique et distribuée 20 jours avant la date de l’assemblée. Elle doit inclure son ordre du jour, sa date, l’heure et son lieu et le cas échéant les propositions de modifications des statuts.
4. Les membres doivent faire parvenir par écrit et 10 jours avant la tenue de l’assemblée leurs propositions de modification de l’ordre du jour.
5. Le président ou la présidente de section, les co-présidents ou les co-présidentes le cas échéant, les membres du comité et l’organe de révision sont élus pour une durée de deux ans.
Art. 12 Le comité
1. Le comité est composé d’au moins 3 membres.
2. Le comité se charge de toutes les affaires qui ne sont pas expressément confiées à un autre organe et représente l’association vis-à-vis des tiers par deux de ses membres signant collectivement.
Art. 13 L’organe de révision
1. L’organe de révision est composé de deux personnes ou d’un fiduciaire professionnel.
2. L’organe de révision examine chaque année si la tenue des comptes des VERT•E•S du Lac est conforme aux dispositions légales et statutaires.
L’organe de révision adresse son rapport à l’intention de l’assemblée générale.
Art. 14 Groupes de travail
Le comité ou l’assemblée générale peut décider de former des groupes de travail ayant pour fonction d’approfondir un des thèmes principaux d’activité de l’asso-ciation et de mener des activités sur ces thèmes. Ces groupes mènent leur travail en coordination avec le comité et avec les parlementaires des VERT•E•S.
Art. 14bis Les groupes locaux
1. Les membres des VERT·E·S peuvent constituer un groupe local lorsqu’ils souhaitent traiter ensemble des questions concernant une ou plusieurs communes, sans toutefois créer formellement une section locale.
2. Ils sont reconnus par le comité.
3. Chaque groupe local est représenté au moins par une personne au sein du comité.
IV – FINANCES
Art. 15 Exercice social
Les comptes sont bouclés annuellement au 31.12.
Art. 16 Ressources
Les ressources des VERT•E•S du Lac sont notamment composées par:
a) des cotisations des membres
b) des dons et des legs acceptés par le comité
c) des revenus des actions
d) des transferts en provenance des VERT•E•S Fribourg
e) de la rétrocession des élus ou des mandataires
Art. 17 Rétrocession
1. La rétrocession des élus et des mandataires à l’association est fixée comme suit :
a) 25% pour les élus dans des législatifs communaux.
b) 8% pour les élus dans des exécutifs communaux.
c) Pour le préfet et autres fonctions régionales, la rétrocession est fixée en accord avec le comité.
2. Le comité veillera à ce qu’une partie de ces rétrocessions alimente un fond destiné au financement des élections.
V – MODIFICATION DE STATUTS ET DISSOLUTION
Art. 18 Modification de statuts
La modification des statuts et la dissolution de l’association requièrent une majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 19 Dissolution
En cas de dissolution de l’association, la fortune sociale est transférée aux VERT•E•S Fribourg. Si celui-ci devait ne plus exister, la fortune sociale sera transférée à une ou plusieurs institutions ayant un but identique ou proche.
Ces statuts ont été approuvés lors de l’assemblée constitutive du 27 janvier 2020. Des modifications ont été effectuées lors dea l’assemblées des membres du 28 juin 2021 et du 24 février 2022. Les statuts modifiés entrent en vigueur immédiatement.